Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

(21/12/2021)

 

SITE WEB ORTHOWAY

La société ORTHOWAY, Société par actions simplifiée, au capital de 1 590 100 Euros, dont le siège social est 60, avenue de Valenciennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 830 355 640, ayant pour représentant légal (président) la société CELLIER PARTICIPATIONS – société à responsabilité limitée ayant son siège social 44 avenue Gabriel – 75008 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de paris sous le numéro 425 112 273, représentée par son gérant, Monsieur Bruno CELLIER.

ORTHOWAY s’engage à se conformer à la législation en vigueur en France (Loi Informatique et Libertés de 1978) et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, ainsi qu’à assurer le respect de la vie privée.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont ORTHOWAY collecte et traite les données personnelles des personnes utilisant le Site d’ORTHOWAY, aux fins d’assurer la confidentialité de leurs données.

Compte tenu de l’action d’ORTHOWAY dans le domaine de la santé, il est assuré une protection particulièrement accrue aux données collectées par ORTHOWAY.

Elle précise également les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données personnelles, les personnes avec lesquelles nous les partageons et comment celles-ci sont stockées.

ORTHOWAY est Responsable de traitement. Cela signifie qu’ORTHOWAY détermine les finalités et les moyens des traitements visés par la présente Politique.

 

Article 1 – DEFINITIONS

 

  • « Cookie »: traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un visiteur.
  • « Donnée à caractère personnel » / « Données personnelles »: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement par son nom ou prénom par exemple ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel qu’un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • « Destinataire » : personne physique ou morale qui reçoit la communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. 
  • « Personne concernée » / « Vous »: personne physique identifiée ou identifiable et dont les données à caractère personnel sont traitées.

 

  • « Responsable de traitement »: personne physique ou morale, qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce, ORTHOWAY est responsable de traitement.
  • « Sous-traitant »: personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
  • « Site » : Site web accessible à l’URL https://www.orthoway.fr/;
  • « Tiers »: personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
  • « Traitement »: toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  • « Violation de données à caractère personnel »: violation entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

 

Article 2 – COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES, FINALITES, BASES LEGALES ET DUREE DE CONSERVATION

 

ORTHOWAY peut recueillir directement auprès de vous des Données personnelles et entend ne collecter que les données nécessaires à l’exécution de son activité et au regard des finalités fixées par la présente Politique.

La fourniture de Données à caractère personnel peut être obligatoire selon les traitements et ce afin de permettre à ORTHOWAY d’exécuter sa mission.

L’absence de communication de Données personnelles ne permettra pas à ORTHOWAY d’exécuter sa mission.

Les données suivantes peuvent notamment être collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom, sexe, etc.
  • Données de contact : adresse de courriel (personnelle ou professionnelle), adresse postale, numéros de téléphone (professionnel ou personnel), etc.

 

Les Données qu’ORTHOWAY collecte et détient vous concernant peuvent provenir de diverses sources. Certaines ont été collectées directement auprès de vous ou de […].

Finalités Données collectées Base légale Durée de conservation
Gestion des demandes adressées via le Site Données d’identification et de contact, données de santé Consentement (article 6 pour les données « standards » ; article 6 et article 9-2°-a pour les données de santé)

6 mois à partir de la collecte.

Si la demande de contact aboutit, dans les six mois, à une relation entre ORTHOWAY et la personne, les données pourront être conservées plus longtemps, en conformité avec notre politique de protection des données générale consultable à l’adresse URL : https://www.orthoway.fr/politique-de-protection-donnees/

Elaboration de statistiques Données d’identification et de contact Consentement, hors cookies fonctionnels 6 mois à partir de la collecte
Opérations de prospection commerciale Données d’identification et de contact Consentement 3 ans à partir du dernier contact avec le prospect
Envoi de newsletters Données d’identification et de contact Consentement 3 ans à partir du dernier contact avec le prospect
 Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement Données d’identification et de contact Obligation légale Données conservées le temps du traitement de la demande. Cependant, les données peuvent être conservées deux ans après le traitement de la demande, si celle-ci est inscrite au registre des demandes d’exercices des droits
Amélioration de la navigation sur le Site et des performances de celui-ci Données d’identification   6 mois à partir de la collecte
Amélioration de la sécurité du Site Données d’identification    

 

Concernant les durées de conservation, nous ne conservons vos Données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des Données personnelles, nous tenons compte notamment des éléments suivants :

  • La quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles ;
  • Le risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles ;
  • Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles ;
  • La responsabilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens ;
  • Les exigences légales applicables.

 

Article 3 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données sont destinées à la société ORTHOWAY et à ses équipes. Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec les prestataires de services qui travaillent avec nous. Les Données de santé collectées sont traitées sur un serveur protégé, sous la responsabilité de notre prestataire A2COM RESADIA.

Les tiers avec lesquels nous partageons vos Données sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d’utiliser vos données personnelles aux fins spécifiques que nous avons identifié. Nous ferons de notre mieux pour nous assurer que ces derniers sont soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique de protection des données et aux lois applicables. Nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu’à des fins précises et conformément à nos instructions.

Nous pourrons également être amenés à partager vos données personnelles si nous devons nous conformer à une obligation légale (par exemple, transmission de données aux administrations).

A l’exception de ce qui est expressément indiqué ci-dessus, nous ne partagerons, ne vendrons ou ne loueront jamais vos données personnelles à un tiers sans vous en aviser et/ou obtenir votre consentement.

ARTICLE – 4 TRANSFERT DES DONNEES

Lorsque le traitement de vos Données implique un transfert hors de l’Union européenne (par exemple, si un voyage à l’étranger est organisé), ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de confidentialité et sécurité des données, en toute conformité avec la règlementation applicable. Les transferts hors de l’Union européenne reposent sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles de clause validés par la Commission européenne.

 

ARTICLE 5 – COOKIES

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les cookies en consultant notre Politique cookies [LIEN A VENIR].

 

Article 6 – DROITS DES PERSONNES CONCERNEES ET EXERCICE DE CES DROITS.

En tant que personne concernée par l’utilisation de vos Données personnelles, vous possédez différents droits. Ces derniers ne sont néanmoins pas absolus et sont soumis à certaines conditions conformément au RGPD et aux lois nationales applicables.

 

6.1 Le droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos Données personnelles sont ou non traitées par nous, ainsi que certaines autres informations sur la manière dont elles sont utilisées.

Vous avez également le droit d’accéder à vos Données personnelles, en demandant une copie des données personnelles vous concernant.

 

6.2 Le droit de rectification

Vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos Données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple si nous avons le mauvais nom ou la mauvaise adresse).

 

Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander l’effacement ou la suppression de vos Données personnelles (par exemple lorsqu’il n’existe pas de raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser ou si leur utilisation est illégale).

 

6.4 Le droit de limiter le traitement

Vous avez le droit de limiter ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos Données personnelles.

La limitation du traitement n’empêche pas la conservation de vos Données personnelles, mais nous ne pourrons pas les utiliser au-delà des limites que vous souhaitez.

 

6.5 Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de récupérer et de réutiliser certaines Données personnelles.

Ce droit s’applique uniquement aux Données personnelles que vous nous avez fournies, que nous traitons avec votre consentement et à des fins d’exécution du contrat et qui sont traitées par des moyens automatisés.

Le cas échéant, nous vous fournirons une copie de vos Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine (lorsque cela est techniquement possible). Nous pourrons également transmettre vos données directement à un autre responsable de traitement.

6.6 Le droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitements, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a eu lieu aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par ORTHOWAY.

Nous serons autorisés à continuer à traiter vos Données personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des libertés ou si nous en avons besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice.

 

Le droit de retirer votre consentement

Lorsque nous traitons vos Données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez procéder au retrait de votre consentement en nous contactant à l’adresse dpo@orthoway.fr .

La personne concernée est informée que le retrait n’affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.

 

6.8 Le droit de nous fournir des directives sur l’utilisation de vos données personnelles après votre décès

Vous avez le droit de nous fournir les instructions sur la gestion (ex : conservation, effacement et divulgation) de vos Données après votre décès.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : dpo@orthoway.fr .

 

6.9 Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL

Si vous n’êtes pas satisfaits de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que le traitement de vos Données personnelles n’est pas conforme à la règlementation applicable sur la protection des Données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des données en France.

 

Article 7 – SECURISATION DES DONNEES 

ORTHOWAY s’assure que les Données sont traitées en tout sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

A cet effet, nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos Données personnelles.

Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Si une atteinte à la sécurité des données vous concernant se produit, nous vous en informerons dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

Article 8 – SITES TIERS ET LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet exploités par des tiers.

Veuillez noter que cette Politique de protection des données s’applique uniquement aux données personnelles recueillies par ORTHOWAY. Nous ne sommes donc pas responsables des données personnelles que les tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leurs propres sites internet. Nous vous recommandons ainsi de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site internet que vous visitez.

D’autre part, nous tenons à préciser qu’ORTHOWAY n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers son propre site et que des sites internet tiers pourraient intégrer quand bien même nous aurions autorisé le tiers éditeur dudit site tiers à placer un tel lien.

 

Article 9 – MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ORTHOWAY a la possibilité de modifier cette Politique de protection des données notamment en cas d’évolution de la règlementation en matière de traitement des données à caractère personnel.

Lorsque nous procédons à la modification de la présente Politique de protection des données, nous vous en informerons en insérant un message textuel sur la page d’accueil de notre site web.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de protection des données pour être informé de la façon dont nous protégeons vos données.

 

Article 10 – Délégué à la protection des données (DPO)

Le délégué à la protection des données (DPO – Data Protection Officer) peut être contacté à l’adresse dpo@orthoway.fr ou à l’adresse postale [ORTHOWAY – SERVICE DPO – 60, avenue de Valenciennes – 59400 Cambrai].